Garanties, Qualibat, RGE, décennale : ce que couvrent vraiment les labels d'un installateur de fermetures
Les devis alignent des sigles et des durées de garantie sans toujours dire ce qu'ils recouvrent. Ce guide explique chaque garantie et chaque qualification, et ce qu'elles vous apportent concrètement.
Un portail, des fenêtres, une véranda sont faits pour durer vingt à trente ans. Sur cette durée, vous aurez peut-être besoin de faire jouer une garantie : un vitrage qui s'embue, un moteur qui lâche, une infiltration sous une baie, une lame de volet qui se décolore. Savoir qui est responsable de quoi, et pendant combien de temps, évite bien des déconvenues. Il faut distinguer les garanties légales liées à la pose, les garanties commerciales des fabricants, et les qualifications de l'entreprise, qui ne sont pas des garanties mais des gages de sérieux.
Les trois garanties légales de la pose
La garantie de parfait achèvement (1 an)
Pendant un an après la réception des travaux, l'entreprise doit reprendre tous les désordres signalés, quels qu'ils soient : réglage d'un ouvrant, joint mal posé, rayure, moteur qui grince. Signalez-les par écrit (email suffit) et conservez les échanges. C'est la garantie la plus utile au quotidien.
La garantie biennale ou de bon fonctionnement (2 ans)
Elle couvre les équipements dissociables de l'ouvrage, ceux que l'on peut démonter sans l'abîmer : motorisations de portail, de volet, de porte de garage, télécommandes, serrures, stores, toiles. Si l'équipement tombe en panne dans les deux ans, l'entreprise le répare ou le remplace.
La garantie décennale (10 ans)
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : infiltration d'eau par une fenêtre, portail dont le scellement cède, véranda qui fuit, carport dont la structure se déforme. Elle est obligatoire pour toute entreprise de pose et adossée à une assurance : elle joue même si l'entreprise a disparu. Exigez l'attestation d'assurance de l'année du chantier et vérifiez que l'activité couverte inclut la menuiserie extérieure et les fermetures.
Les garanties fabricant
Elles s'ajoutent aux garanties légales et varient selon les produits :
| Produit | Garantie fabricant courante | Ce qui est couvert |
|---|---|---|
| Menuiseries aluminium K-Line | 10 ans | Structure, laquage (tenue de couleur, corrosion), quincaillerie |
| Vitrages isolants | 10 ans | Étanchéité du double vitrage (embuage entre les verres) |
| Menuiseries PVC | 10 ans | Profils (déformation, décoloration du blanc) |
| Portails et portes de garage La Toulousaine | 10 ans structure, 2 à 5 ans motorisation | Structure, thermolaquage, panneaux |
| Volets roulants Soprofen, SIB | 7 à 10 ans tablier, 5 ans moteur Somfy | Lames, coffre, axe, moteur |
| Motorisations Somfy, BFT, Nice, DEA | 2 à 5 ans | Moteur, électronique, hors piles et usure |
| Stores et pergolas StoriPro | 5 ans structure, 5 ans toile (décoloration) | Armature, laquage, toile acrylique |
| Rideaux métalliques | 2 ans, moteur 2 à 3 ans | Tablier, coffre, mécanisme |
Ces garanties excluent les pièces d'usure (joints, piles, toiles usées), les dégâts dus à un défaut d'entretien, à un choc, à une tempête ou à une modification par un tiers. Un entretien annuel documenté est parfois exigé : voir notre guide d'entretien et nos contrats de maintenance.
Qualibat : la qualification du bâtiment
Qualibat est un organisme indépendant qui attribue des qualifications par métier (menuiserie extérieure, fermetures, structures aluminium) après vérification des références de chantiers, des compétences du personnel, des assurances et de la situation financière. La qualification est réexaminée régulièrement. Elle ne garantit pas chaque chantier, mais elle écarte les entreprises sans moyens ni assurances. Notre partenaire est certifié Qualibat depuis 2014.
RGE : la clé des aides
« Reconnu Garant de l'Environnement » est une mention accordée aux entreprises qualifiées (par Qualibat ou un autre organisme) dans les travaux d'efficacité énergétique, après formation et audit de chantier. Sans entreprise RGE, aucune aide (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, TVA à 5,5 % sur les menuiseries isolantes). Vérifiez la validité et le domaine de la qualification sur l'annuaire officiel France Rénov'. Voir rénovation énergétique des menuiseries.
Les autres mentions que l'on trouve sur les devis
- NF, CE, Acotherm, Cekal : certifications de produit (menuiseries, vitrages), gages de performances mesurées, indispensables pour les aides.
- Qualicoat, Qualimarine : labels du thermolaquage de l'aluminium, garantie de tenue de la couleur, Qualimarine étant réservé aux ambiances agressives.
- A2P : certification des serrures et portes contre l'effraction, parfois exigée par les assureurs.
- EN 13241 : norme de sécurité des portes et portails motorisés, obligatoire pour les rideaux métalliques et portes de garage collectives.
- Origine France Garantie : produit fabriqué en France, comme les menuiseries K-Line.
Comment faire jouer une garantie
- Conservez la facture, le devis, l'attestation d'assurance décennale et les notices : elles datent la réception et identifient les produits.
- Signalez le problème par écrit à l'entreprise, avec photos, dès qu'il apparaît.
- Pour un défaut de produit, l'entreprise fait la demande au fabricant en votre nom : c'est le rôle de l'installateur.
- Pour un désordre décennal, déclarez-le aussi à votre assurance habitation (protection juridique) et, si l'entreprise n'existe plus, à son assureur décennale.
- Un contrat de maintenance simplifie tout : les visites sont tracées et les défauts détectés tôt.
Les documents de garantie vous sont remis à la fin de chaque chantier ; les attestations Qualibat, RGE et décennale sont disponibles dès la visite technique. Demandez votre devis et comparez en connaissance de cause, en vous aidant de notre guide pour choisir son entreprise.
Questions fréquentes sur les garanties
La motorisation d'un portail est-elle couverte par la décennale ?
Non : la motorisation est un équipement dissociable, couvert par la garantie de bon fonctionnement de deux ans (biennale) et par la garantie fabricant (2 à 5 ans selon la marque). Le portail lui-même, scellé dans les piliers, relève de la décennale s'il devient impropre à sa destination.
Que faire si l'entreprise a disparu ?
La garantie décennale est une assurance : elle joue même si l'entreprise a cessé son activité, à condition qu'elle ait été assurée à la date d'ouverture du chantier. D'où l'importance de conserver l'attestation d'assurance et la facture. Les garanties fabricant, elles, se font valoir directement auprès du fabricant.
Qualibat garantit-il la qualité des travaux ?
Qualibat atteste des compétences, des moyens, des assurances et de la santé financière de l'entreprise, vérifiés lors de l'attribution et des audits. Ce n'est pas une garantie sur chaque chantier, mais un indicateur de sérieux fort, en particulier lorsqu'il est associé à une qualification RGE.
Une garantie fabricant de 10 ans couvre-t-elle tout ?
Elle couvre en général la structure et le laquage des menuiseries aluminium (tenue de la couleur, absence de corrosion), pas les pièces d'usure (joints, quincaillerie, moteurs) ni les dommages liés à un défaut d'entretien ou à un événement extérieur. Lisez les conditions et conservez la facture.
Des travaux garantis et assurés
Attestations Qualibat, RGE et décennale fournies avec chaque devis. Visite technique gratuite.